Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site unevirguledetrop.fr (ci-après le « Site »), exploité par [Nom / Prénom ou raison sociale] (ci-après le « Vendeur »).

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente et livre ses produits à ses clients (ci-après le « Client »), qu’il s’agisse de consommateurs ou, le cas échéant, de professionnels.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les ventes conclues sur le Site portant notamment sur :

• des livres (brochés, reliés ou tout autre format physique proposé à la vente) ;

• des goodies et produits dérivés, tels que notamment : marque-pages, affiches, cartes, stickers, objets imprimés, accessoires, ou tout autre article présenté sur le Site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive au moment de la vente.

2. Identification du vendeur

Le Site est exploité par :

[Nom / Prénom ou dénomination]
[Forme juridique, si applicable]
[Adresse du siège ou adresse professionnelle]
[Adresse e-mail]
[Téléphone, si souhaité]
SIRET : [numéro]
RCS : [ville + numéro, si applicable]
TVA intracommunautaire : [numéro, si applicable]

Si tu es en micro-entreprise non assujettie à la TVA, tu peux remplacer la ligne TVA par :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées à distance via le Site.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin d’en informer au mieux le Client. Toutefois :

• les photographies, visuels, mises en scène ou aperçus graphiques n’ont pas de valeur contractuelle ;

• de légères différences de teinte, de cadrage, de texture, de finition ou de rendu peuvent exister entre les visuels affichés à l’écran et le produit livré ;

• certains produits peuvent être réalisés en petite série, imprimés à la demande ou fabriqués avec des variations inhérentes à leur mode de production.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :

• le remboursement du produit indisponible ;

• un avoir ;

• ou, si cela est possible, un produit de remplacement d’une valeur équivalente.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire, ils sont affichés :

• TTC (toutes taxes comprises) si le Vendeur est assujetti à la TVA ;

• ou nets de TVA si le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits, sauf indication expresse. Ils sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande s’effectue selon le processus mis en place sur le Site, généralement selon les étapes suivantes :

• sélection des produits ;

• ajout au panier ;

• saisie des coordonnées de facturation et de livraison ;

• choix du mode de livraison ;

• choix du moyen de paiement ;

• validation de la commande après acceptation des présentes CGV ;

• confirmation du paiement.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après :

• validation complète de la commande ;

• encaissement effectif du paiement ;

• et envoi, par le Vendeur, d’un e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur avec le Client ;

• défaut de paiement ;

• coordonnées manifestement erronées ;

• suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du Site.

7. Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande.

Le règlement peut être effectué par tout moyen proposé sur le Site, notamment :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

• Stripe ;

• ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire externe.

En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’échec du règlement, la commande ne pourra pas être validée.

8. Livraison

8.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par le Vendeur.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations renseignées. En cas d’erreur d’adresse, de coordonnées incomplètes ou d’impossibilité de livraison imputable au Client, les frais de réexpédition pourront être mis à sa charge.

8.2 Délais

Les délais de préparation et d’expédition sont indiqués à titre estimatif sur le Site ou dans l’e-mail de confirmation de commande.

À titre indicatif, les commandes sont généralement expédiées sous [X à X jours ouvrés], hors week-ends, jours fériés et périodes exceptionnelles.

Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi et de la destination.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard exclusivement imputable :

• au transporteur ;

• à un blocage logistique ;

• aux douanes ;

• à une période de forte activité ;

• ou à un cas de force majeure.

8.3 Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception.

En cas de colis détérioré, produit manquant, erreur manifeste ou article endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception, en joignant si possible :

• des photographies du colis ;

• des photographies du ou des produits concernés ;

• et toute information utile.

Passé ce délai, toute réclamation pourra être plus difficile à traiter, sauf application des garanties légales.

9. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable à la vente à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser au Vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client devra ensuite retourner les produits concernés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et propres à une nouvelle commercialisation, à l’adresse communiquée par le Vendeur.

Sauf mention contraire, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement des sommes versées pour les produits retournés interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du bien par le Vendeur ou de la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le simple renvoi du produit sans déclaration claire ne suffit pas à exercer la rétractation.

9.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux exceptions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;

• aux articles dédicacés ou réalisés sur demande particulière ;

• aux biens descellés par le Client lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si cette situation est pertinente ;

• plus généralement, aux cas prévus par la loi. Les biens nettement personnalisés font partie des exceptions prévues par le Code de la consommation.

10. Retours hors rétractation

En dehors du droit légal de rétractation, aucun retour ne sera accepté pour convenance personnelle sur des produits :

• personnalisés ;

• dédicacés ;

• confectionnés à la demande ;

• ou rendus impropres à la revente du fait du Client.

Toute demande particulière reste toutefois examinée au cas par cas, dans un esprit de solution amiable.

11. Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables en droit français, et notamment :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, en décrivant précisément le problème rencontré et en joignant, si possible, des photographies.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du bien ; à défaut, une réduction du prix ou une résolution de la vente peut être envisagée selon les conditions légales. Le vendeur doit procéder à la mise en conformité dans un délai qui ne peut pas dépasser 30 jours suivant la demande du consommateur.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;

• d’un usage non conforme à sa destination ;

• d’une erreur commise par le Client dans la saisie de ses coordonnées ;

• d’un retard ou manquement imputable au transporteur ;

• d’une indisponibilité temporaire du Site ;

• d’un événement de force majeure ;

• ou, plus largement, de tout fait extérieur indépendant de sa volonté.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, notamment :

• textes ;

• visuels ;

• illustrations ;

• photographies ;

• graphismes ;

• logos ;

• maquettes ;

• extraits d’ouvrages ;

• créations éditoriales ;

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à :

• la gestion des achats ;

• la préparation et l’expédition des commandes ;

• le suivi client ;

• et, le cas échéant, la gestion des réclamations.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation, dans les conditions prévues par la loi, en contactant le Vendeur à l’adresse suivante :

[adresse e-mail dédiée]

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

15. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’un tel retard ou une telle inexécution résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, tel que notamment :

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• panne généralisée ;

• grève ;

• conflit social ;

• perturbation logistique majeure ;

• pandémie ;

• décision administrative ;

• ou interruption des réseaux de communication.

16. Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n’a pas pu être résolu directement, le Client consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir à un dispositif de médiation de la consommation.

[À compléter avec les coordonnées du médiateur compétent si tu y adhères]

À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes dans les conditions du droit français.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

Ce qu’il faut absolument personnaliser avant de publier

Remplace bien :

• [Nom / Prénom ou raison sociale]

• [forme juridique]

• [adresse]

• [e-mail]

• [SIRET / RCS / TVA]

• les délais réels de préparation

• les moyens de paiement réellement proposés

• les zones de livraison

• le médiateur de la consommation